Site officiel Mairie de PARTHENAY de BRETAGNE ILLE et VILAINE

Quotient Familial

Le Conseil Municipal a instaurï¿½ le principe du quotient familial pour le calcul de la participation ï¿½ lï¿½utilisation des services municipaux.

En tenant compte des ressources du foyer et de sa composition, un dispositif de tarifs adaptï¿½s ï¿½ la situation de famille est mis en place. Le tarif appliquï¿½ est toujours infï¿½rieur au coï¿½t rï¿½el du service rendu mï¿½me pour les quotients les plus ï¿½levï¿½s. Le quotient familial retenu est celui de la CAF.

Restauration Scolaire

Tranches	Prix du repas pour lï¿½annï¿½e scolaire 2016-2017
Infï¿½rieur ï¿½ 450 ï¿½	2,95 ï¿½
451 ï¿½ ï¿½ 760 ï¿½	3.26 ï¿½
761 ï¿½ ï¿½ 1 070 ï¿½	3,51 ï¿½
1 071 ï¿½ ï¿½ 1 220 ï¿½	3,73 ï¿½
Supï¿½rieur ï¿½ 1 221 ï¿½	3,94 ï¿½
Adulte	4,66 ï¿½

Garderie Municipale

Actuellement, la garderie municipale fonctionne de 7h30 ï¿½ 8h15 et de 16h30 jusquï¿½ï¿½ 18h45. Aprï¿½s 18h45, il sera facturï¿½ 16 ï¿½ pour le 1/4 heure de dï¿½passement au delï¿½ de 3 retards. Entre 18h30 et 18h45, les tarifs fixï¿½s du 1/4 sont les suivants (2ï¿½me tableau).

Le mercredi midi facturation 1/2 heure de 11h45 ï¿½ 12h30.

Tranches	Prix de la demi-heure pour lï¿½annï¿½e scolaire 2016-2017
Infï¿½rieur ï¿½ 450 ï¿½	0,60 ï¿½
451 ï¿½ ï¿½ 760 ï¿½	0,66 ï¿½
761 ï¿½ ï¿½ 1 070 ï¿½	0,73ï¿½
1 071 ï¿½ ï¿½ 1 220 ï¿½	0,79 ï¿½
Supï¿½rieur ï¿½ 1 221 ï¿½	0,86 ï¿½