Personne(s) ayant droit � un logement social
Les personnes de nationalit� fran�aise et les personnes admises � s�journer r�guli�rement sur le territoire fran�ais et � condition que vos revenus imposables de l�ann�e N-2 ne d�passent pas un plafond dont le montant est consultable en mairie ou sur le site www.rennes-metropole.fr.
O� retirer mon dossier ?
Pour les communes de Rennes M�tropole, � la mairie ou dans les CCAS.
Pour Rennes, aupr�s du Service Habitat Social.
A quel type de logement ai-je droit ?
L�attribution du logement se fait en fonction de la composition de votre foyer.
| Personne seule | T1 ou T2 |
| Couple | T2 ou T3 |
| Famille avec un enfant | T3 ou T4 |
| Famille avec deux enfants | T4 ou T5 |
| Famille avec trois enfants | T4 ou T5 ou T6 |
| Au-del� | T4 ou T5 ou T6 ou plus |
Comment faire pour �tre enregistr� ?
Retirez un dossier d�inscription de logement locatif social
Remplissez avec soin ses diff�rentes rubriques selon votre situation de famille
Joignez toutes les pi�ces justificatives
datez et signez votre demande de logement
La commune enregistre la demande de logement social. La Conf�rence Intercommunale du Logement (CIL) vous adresse sous un d�lai d�un mois une attestation d�enregistrement qui comporte un num�ro unique d�partemental confirmant que votre demande a bien �t� prise en compte.
En raison du nombre important des demandes, du faible nombre de d�parts et malgr� la construction de logements nouveaux, l�attente peut �tre longue.
Le renouvellement de la demande est obligatoire un an apr�s votre premi�re inscription.
Conseil municipal
Logements sociaux
