 Propriété du site
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Le présent site est la propriété de la mairie de Parthenay-De-Bretagne :
Mairie de Parthenay-De-Bretagne
2 rue Principale
35850 Parthenay-De-Bretagne
Tél : 02 99 69 91 53
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Responsabilité éditoriale
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Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Alain Froger en sa qualité de Maire.
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Hébergement
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L’hébergement du présent site est assuré par la société Intranet Pro, Les Hauts Rocomps, 35410 CHATEAUGIRON.
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Propriété intellectuelle
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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Parthenay-De-Bretagne. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Parthenay-De-Bretagne dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Parthenay-De-Bretagne est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Commission nationale informatique et libertés
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Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.
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Protection des données personnelles
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Parthenay-De-Bretagne.
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Conseil municipal
