 Propri�t� du site
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Le pr�sent site est la propri�t� de la mairie de Parthenay-De-Bretagne :
Mairie de Parthenay-De-Bretagne
2 rue Principale
35850 Parthenay-De-Bretagne
T�l : 02 99 69 91 53
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Responsabilit� �ditoriale
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Le directeur de la publication du pr�sent site est Monsieur Alain Froger en sa qualit� de Maire.
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H�bergement
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L�h�bergement du pr�sent site est assur� par la soci�t� Intranet Pro, Les Hauts Rocomps, 35410 CHATEAUGIRON.
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Propri�t� intellectuelle
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L�ensemble de ce site rel�ve de la l�gislation fran�aise et internationale sur le droit d�auteur et la propri�t� intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r�serv�s, y compris pour les documents t�l�chargeables et les repr�sentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propri�t� de la mairie de Parthenay-De-Bretagne. En cons�quence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut �tre faite que moyennant l�autorisation �crite de la mairie de Parthenay-De-Bretagne dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou repr�sentation m�me partielle par quelque proc�d� que ce soit, r�alis�e sans le consentement �crit de la mairie de Parthenay-De-Bretagne est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa�on pouvant engager la responsabilit� civile et p�nale du contrefacteur.
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Commission nationale informatique et libert�s
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Conform�ment � la d�lib�ration de la C.N.I.L. n�2006-138 du 9 mai 2006 d�cidant de la dispense de d�claration des traitements constitu�s � des fins d�information ou de communication externe (Dispense n�7), ce site est dispens� de d�claration aupr�s de la C.N.I.L.
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Protection des donn�es personnelles
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Conform�ment � la loi � Informatique et Libert�s � du 6 janvier 1978 modifi�e, vous disposez d�un droit d�acc�s, de modification et de suppression des donn�es qui vous concernent. Pour l�exercer, vous pouvez contacter la mairie de Parthenay-De-Bretagne.
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Conseil municipal
