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CONSEIL MUNICIPAL Taille du texte �Télécharger la page en pdf
Fonctionnement � Pouvoirs du Conseil Municipal � Composition � Commissions � Repr�sentations ext�rieures � Liste des d�lib�rations

Le Maire
Repr�sentant de l�Etat dans la commune, les obligations du maire lui donnent � la fois des pouvoirs �d�administration g�n�rale sous le contr�le du pr�fet, et des attributions judiciaires sous le contr�le du Procureur de la R�publique. Le Maire, avec le Conseil Municipal, est �galement charg� de conserver et d�administrer les biens appartenant � la commune et d�en g�rer les revenus. Dans l�exercice de ses fonctions, le Maire engage sa responsabilit� personnelle � plusieurs titres : civil,�p�nal,�comptable et financier.
Le Maire, repr�sentant de l�Etat
Il doit, par exemple, � ce titre : publier et ex�cuter les lois et les r�glements, ex�cuter les mesures de s�ret� g�n�rale, organiser les scrutins politiques et professionnels, d�livrer les documents, les autorisations et les certificats l�gaux.
Le Maire, officier d��tat civil
Le maire est personnellement responsable des actes de l��tat civil, de la tenue et de la conservation des registres.
Le Maire et ses adjoints, officiers de police judiciaire
Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire, c�est-�-dire qu�ils assurent, sous la direction et l�autorit� du procureur de la r�publique, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait � la recherche des infractions p�nales, � la r�ception des plaintes et d�nonciations, au constat des infractions et � leurs transmissions au procureur de la r�publique. Le maire est �galement charg�, sous le contr�le du pr�fet, � de la police municipale, de la police rurale et de l�ex�cution des actes d�Etat qui y sont relatifs �. Cette police a un but essentiellement pr�ventif. Elle consiste � assurer le bon ordre, la s�ret� (au sens de tranquillit�), la s�curit� et la salubrit� publique dans la commune.
Les adjoints et les conseillers municipaux d�l�gu�s
Le maire est seul charg� de l�administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilit�, d�l�guer par arr�t� une partie de ses fonctions � un ou plusieurs adjoints et d�s lors que ceux-ci sont tous charg�s d�une d�l�gation � des membres du Conseil Municipal.
Horaires d�ouverture de la Mairie