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CONSEIL MUNICIPAL Taille du texte  Télécharger la page en pdf
Fonctionnement   Pouvoirs du Conseil Municipal   Composition   Commissions   Représentations extérieures   Liste des délibérations

Le Maire
Représentant de l´Etat dans la commune, les obligations du maire lui donnent à la fois des pouvoirs  d´administration générale sous le contrôle du préfet, et des attributions judiciaires sous le contrôle du Procureur de la République.

Le Maire, avec le Conseil Municipal, est également chargé de conserver et d´administrer les biens appartenant à la commune et d´en gérer les revenus.

Dans l´exercice de ses fonctions, le Maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, pénal, comptable et financier.

Le Maire, représentant de l´Etat
Il doit, par exemple, à ce titre : publier et exécuter les lois et les règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, les autorisations et les certificats légaux.

Le Maire, officier d´état civil
Le maire est personnellement responsable des actes de l´état civil, de la tenue et de la conservation des registres.

Le Maire et ses adjoints, officiers de police judiciaire
Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire, c´est-à-dire qu´ils assurent, sous la direction et l´autorité du procureur de la république, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions pénales, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au procureur de la république.

Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l´exécution des actes d´Etat qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publique dans la commune.

Les adjoints et les conseillers municipaux délégués
Le maire est seul chargé de l´administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous chargés d´une délégation à des membres du Conseil Municipal.

Horaires d’ouverture de la Mairie