Certificat de vie maritale
Ce document n�a pas de valeur juridique.
O� s�adresser : mairie.
Pi�ces � fournir : pi�ce d�identit� et justificatif de domicile.
Attestation de domicile
La preuve du domicile est �tablie par tous moyens : titre de propri�t�, certificat d�imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance gaz, �lectricit�, t�l�phone.
Autorisation de sortie de territoire
Elle est indispensable pour tout mineur qui voyage en l�absence de ses parents en dehors du territoire m�tropolitain et qui n�a pas de passeport valide.
O� s�adresser : directement via le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Attestation d�accueil
Concerne les ressortissants �trangers pour une visite familiale ou priv�e inf�rieure � un mois.
O� s�adresser : mairie du domicile � formulaire � remplir obligatoirement au guichet.
Pi�ces � fournir : l�h�bergeant doit fournir un timbre fiscal (se renseigner en mairie pour le montant), une attestation de ressource des 3 derniers mois (bulletins de salaires), un justificatif de domicile (titre de propri�t�, bail locatif, quittance de loyer, facture d�eau, d��lectricit�, de gaz, de t�l�phone) et un justificatif d�identit� (pour les fran�ais : carte nationale d�identit� ou passeport, pour les �trangers : un titre de s�jour).
Casier judiciaire
O� s�adresser : �crire � � Casier Judiciaire National 44079 Nantes cedex 01 �
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Autorisation temporaire de d�bit de boisson
O� s�adresser : demande �crite en mairie.
Et pour vous aider � classifier les boissons n�h�sitez pas � cliquer sur le lien ci dessous
Conseil municipal
