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DÉMARCHES ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Taille du texte  Télécharger la page en pdf
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Certificat de vie maritale
Ce document n´a pas de valeur juridique.
Où s´adresser : mairie.
Pièces à fournir : pièce d´identité et justificatif de domicile.


Attestation de domicile
La preuve du domicile est établie par tous moyens : titre de propriété, certificat d´imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance gaz, électricité, téléphone.


Autorisation de sortie de territoire
Elle est indispensable pour tout mineur qui voyage en l´absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n´a pas de passeport valide.
Où s´adresser : directement via le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359


Attestation d´accueil
Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée inférieure à un mois.
Où s´adresser : mairie du domicile – formulaire à remplir obligatoirement au guichet.
Pièces à fournir : l´hébergeant doit fournir un timbre fiscal (se renseigner en mairie pour le montant), une attestation de ressource des 3 derniers mois (bulletins de salaires), un justificatif de domicile (titre de propriété, bail locatif, quittance de loyer, facture d´eau, d´électricité, de gaz, de téléphone) et un justificatif d´identité (pour les français : carte nationale d´identité ou passeport, pour les étrangers : un titre de séjour).


Casier judiciaire
Où s´adresser : écrire à « Casier Judiciaire National 44079 Nantes cedex 01 »

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml


Autorisation temporaire de débit de boisson
Où s´adresser : demande écrite en mairie.

Et pour vous aider à classifier les boissons n´hésitez pas à cliquer sur le lien ci dessous






>> Fichier à télécharger : Classification_des_boissons.pdf
Horaires d’ouverture de la Mairie
Fiche renseignements année scolaire 2015-2016
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