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ARRÊTÉS MUNICIPAUX Taille du texte  Télécharger la page en pdf
Arrêtés temporaires   Arrêtés permanents

Définition
Un arrêté municipal est une décision émanant d’une autorité administrative par exemple le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Nos arrêtés

 

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