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ARRÊTÉS MUNICIPAUX Taille du texte  Télécharger la page en pdf
Arrêtés temporaires   Arrêtés permanents

Définition
Un arrêté municipal est une décision émanant d’une autorité administrative par exemple le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Nos arrêtés
 
Arrêté concernant la limite d´agglomération
Arrêté concernant la zone 30
Arrêté concernant la priorité à droite rue Principale
Arrêté concernant la modification du sens prioritaire
Arrêté concernant la réglementation des bruits de voisinage
Réglementation circulation VC102
Réglementation circulation VC6
Arrêté de circulation Route départementale 231
Arrêté fixant limite agglomération route de Gévezé
Arrêté interdisant la baignade plan d´eau la Perrière
Arrêté fixant limite agglomération direction Saint Gilles
 
Horaires d’ouverture de la Mairie