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SAS Parthenay Energies Citoyennes

EN COURS : UN INVESTISSEMENT CITOYEN URGENT POUR LA GESTION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA SALLE OMNISPORTS

Ce magnifique projet a commencé à voir le jour par volonté et à la ténacité des citoyens. Il permettra de faire en sorte que les profits de la vente d’électricité produite sur la salle omnisports restent au niveau de l’économie locale.

C’est une course contre la montre à laquelle se livre un collectif initial de 21 associés. L’enjeu est rien moins que de réunir les conditions de rachat auprès du groupe Armorgreen d’une centrale  photovoltaïque qui couvrira la salle omnisport, puis d’en assurer la gestion citoyenne pour le profit des Parthenaysiens.

Au bout de six mois de discussions avec la mairie et de négociations parfois tendues avec l’installateur chacun peut se réjouir de l’équilibre délicat trouvé entre les impératifs sociaux, écologiques et économiques, les trois piliers de toute entreprise qui vise le développement durable.

ACTE  1

Scène 1  : Fin 2013, la municipalité précédente concrétise une première étape dans la contribution de notre commune à la production d’énergie renouvelable. La construction d’un nouvel atelier communal en est l’occasion. Faute de ressources humaines et financières adéquates, le conseil choisit alors  de confier aussi bien l’installation que la gestion des premiers panneaux au groupe Armorgreen, qui le revend à un investisseur privé avant même l’achèvement de l’installation.

Le même processus était prévu sur le toit de la salle omnisports, pour un équipement plus grand et plus puissant. A nouveau le groupe Armorgreen avait été sollicité et s’apprêtait à céder le projet à un  investisseur étranger spéculatif. Or cette production électrique est achetée par EDF à un prix « subventionné » afin de promouvoir les énergies renouvelables: c’est une part de notre facture de consommation EDF qui le permet.                                                         

Scène  2  : Parthenay 21, tout en partageant l’objectif écologique du projet, a demandé aux élus de réfléchir à une alternative qui profite aux habitants plutôt qu’à une société privée. Le 27 mai, suite à la promesse électorale de monsieur Froger, devenu maire de la commune, Parthenay 21 a été reçue en réunion du Conseil. P21 a convaincu la nouvelle équipe municipale de modifier son nouveau contrat avec Armorgreen : après délibération, le conseil décide de favoriser la gestion du photovoltaïque de la salle omnisports par ses citoyens réunis comme investisseurs locaux, autour de P21. Cette entreprise citoyenne est donc le fruit de l’engagement d’un groupe initial d’une vingtaine d’associés Parthenaysiens: adhérents et sympathisants de P21, du maire et des conseillers municipaux toutes tendances confondues,  ainsi qu’anciens et nouveaux venus de la commune.

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ACTE 2

Scène 1 : Le 13 juin 2014 Parthenay 21 signe un protocole d’accord avec le groupe Armorgreen qui s’engage à lui céder l’équipement photovoltaïque de la salle omnisports. Dès lors le rythme s’accélère pour notre équipe : constituer une structure juridique, chargée de porter l’investissement et lever les fonds nécessaires. La première pierre de l’édifice est posée le 17 juin, avec la création d’une SAS Société par Action Simplifiée, constituée en 24 h. Etant précisé que la dernière pierre devra être posée avant fin juillet !

   

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Scène 2 : Face à cet impératif, le 19 juin en première réunion publique est annoncée la création de PARTHENAY ENERGIES CITOYENNES SAS de caractère coopératif. Les statuts et les décisions de l’assemblée des sociétaires permettent concilier les attentes des actionnaires, qui peuvent participer au prix de 100€ l’action au projet, tout en privilégiant un mode de gouvernance fondé sur le principe démocratique essentiel d’un 1 personne = 1 voix. P.E.C. se donne pour mission de réunir suffisamment d’investisseurs locaux afin de finaliser l’achat à son compte de l’installation photovoltaïque  et son contrat de vente d’électricité à ERDF.

A la tête de la jeune société sont élus trois Parthenaysiens, LENG Santha comme président, Marie France ANDRE et Philippe Le GALL comme directeurs délégués.

Quatre référents accueillent les souscriptions des Parthenaysiens et de tous sympathisants du projet :

-  Philippe Le GALL, 8, allée de la Haute Lande  06 73 27 40 81

-  Eliane BAUDRIER,    la Croix Cornillé  02 99 69 97 78

-  René PONCY, 3, lot du Champ de la Vigne  06 73 63 32 09

-  Marie France ANDRE,    La Houssaie                                     02 99 69 56 52

C’est auprès d’eux que chacun est invité à souscrire pour un minimum de 100 euros pour devenir, à part entière, associé de Parthenay Energies Citoyennes.

Lors de cette soirée inaugurale il est rappelé que les trois approches, écologiques, sociales et économiques doivent être présentes et équilibrées afin de pouvoir qualifier une activité comme durable.

Plusieurs intervenants sont venus donner leur expertise et témoignages.

-  Michel JANSSENS, responsable du Pole Technique- autonomie énergétique- de la Communauté de communes du Val d’Ille a décrit et analysé des expériences réalisées avec succès par des habitants de communes voisines.

-  André MOUTON, représentant de la SISER, Société d´Investissement Solidaire pour des Energies Renouvelables (SISER SAS) La Garenne de Pan, a témoigné de l’expérience réussie à Bruz depuis 2010. Il se dit solidaire du projet photovoltaïque de la P.E.C. et propose une aide de la SISER Bruz, à détailler avec son bureau.

-  Matthieu PERREE, avocat d’affaires, nous explique l’adéquation de la structure juridique choisie aux valeurs coopératives poursuivies. Les statuts et les décisions de l’assemblée des sociétaires permettent de choisir comment gérer la SAS. Le principe fondamental retenu est 1 personne = 1 voix.

-  Olivier VERGNEAU, expert comptable, a réussi, en bon pédagogue, à rendre intelligibles son analyse des plans de financement et les tableaux de rendement économique établis par Armorgreen pour Parthenay Energies Citoyennes.

De nombreuses questions de l’assistance ont permis de dégager ce qui intéresse en premier les habitants :

-  la viabilité économique du projet est prouvée par les expériences réussies dans le voisinage proche, sur le territoire breton et au-delà ;

-  l’intérêt financier des sociétaires est au moins égal à un placement en banque.

Ces réalités expriment l’exigence de responsabilité à l’égard de chaque associé, décideur de P.E.C. Mais ce n’est pas cela qui suscite l‘adhésion. Ce qui motive chacun c’est :

-  contribuer à la production d’énergie propre et renouvelable sur un équipement local, la salle omnisports de la commune de Parthenay ;

-  un investissement accessible à tous, pour des parts de 100 euros, qui donnent droit de décider du sort de la société sur le principe coopératif 1 personne = 1 voix ;

A la suite de quoi plusieurs Parthenaysiens ont exprimé leur volonté de rejoindre le collectif initial des 21 premiers associés.


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ACTE 3

 Le 30 juin, à peine deux semaines après sa création, la nouvelle société coopérative prend forme avec l’implication de personnes de toutes les générations et de différents horizons. Cette seconde réunion publique permet de recentrer la vocation du projet sur les valeurs citoyennes. Les conditions techniques et financières sont précisées pour le public manifestement intéressé. Des témoignages sur des réalisations photovoltaïques similaires sont donnés par nos voisins de la Société d’Investissement Solidaire de Bruz, et pour l’ensemble du territoire breton par une représentante du réseau TARANIS. Enfin, l’assistance pose de très nombreuses questions aux acteurs et experts présents. De mieux en mieux informés quelques nouveaux engagements de souscription sont inscrits.


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Si ce magnifique projet voit le jour, il ne le devra qu’à la volonté et à la ténacité des citoyens, et il permettra surtout de faire en sorte  que les profits de la vente d’électricité restent au niveau de l’économie locale.

 

ACTE 4

Toutefois rien n’est joué ! La réussite dépend de l’entrée dans la SAS du plus grand nombre de Parthenaysiens pour exercer une responsabilité citoyenne sur des biens collectifs : la salle omnisport, le soleil qui brille pour tous et qui y est transformé en énergie pour chacun de nous. Donc mobilisez- vous  pour le développement durable de notre commune grâce à un investissement citoyen  sur le long terme. Il faut impérativement trouver le financement nécessaire d’ici le 15 juillet ! Chacun peut apporter sa contribution en se portant acquéreur d’une ou plusieurs actions au prix unitaire de 100€ et en parlant à son voisin.

Le 17 juillet Parthenay Energie Citoyennes fera le décompte des associés réunis depuis sa création et des fonds propres ainsi rassemblés.

Agence Locale de l´Energie du Pays de Rennes

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Vous devez isoler votre maison, l’équiper d’un mode de chauffage ou acquérir des appareils électroménagers économes en énergie ? Vous désirez en savoir plus sur les énergies renouvelables ?

Vous pouvez consulter l´Espace Info Energie par téléphone au 0805 203 205 (n° vert), du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous, le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30, le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30.

Site : http://www.alec-rennes.org/

Lettre d´Information Energie en Bretagne
Au sommaire de cette lettre d´information trimestrielle de Janvier 2012 : 

La pompe à chaleur comme système de chauffage en rénovation : que faut-il savoir ?

Vous trouverez ci dessous le lien afin de pouvoir lire cette lettre

>> Fichier à télécharger : lettre_info_21_V7.pdf
ADEME Bretagne

L´Agence de l´Environnement et de la Maîtrise de l´Energie est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l´Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l´Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l´Economie, des Finances et de l´Industrie.

Site : http://www.ademe.fr/bretagne/

 

Maison de la consommation et de l´environnement

Depuis 1983, un regroupement d´associations de consommateurs et d´environnement oeuvrent ensemble sur tous les sujets qui touchent à la vie quotidienne et à l´environnement des particuliers.

Nous vous invitons à consulter leur site...

Site : http://www.mce-info.org/

 

L´association BRUDED
L´association BRUDED est un réseau de collectivités bretonnes qui s´engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire : éco-lotissement, éco-construction, agenda 21, AEU, économie d´énergie, production d´énergie... Un réseau de partage d´expériences pour les élus des collectivités qui veulent aller ensemble plus vite, plus loin!
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu

Nos missions sont d’assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la préservation, à l’amélioration et la gestion du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques dans le périmètre du bassin versant du Meu.

Les actions du Syndicat s’inscrivent dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprennent particulièrement les politiques du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine. Elles s’inscrivent également dans l’application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE 2000).




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Agence Locale de l´Energie du Pays de Rennes
ADEME Bretagne
Maison de la consommation et de l´environnement
Pacte électrique breton