Intranet Pro
  Conseil municipal  
  Services communaux  
  Projets communaux  
  Budget de la commune  
  Arrêtés municipaux  
  Arrêtés préfectoraux  
  Démarches et formalités administratives  
  Urbanisme  
  Recrutement  
  Tarifs communaux  
  Marchés Publics  
  Locations de salles  
  Conseil municipal des jeunes  
  Salle des sports  
DÉMARCHES ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Taille du texte  Télécharger la page en pdf
Etat civil   Logement   Permis / Carte grise   Listes électorales   Recensement militaire   Parrainage civil   Autres formalités   Urbanisme et Infos   Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l´étranger seul ou sans être accompagné de l´un de ses parents doit être muni d´une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s´agit d´un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d´une pièce d´identité du parent signataire.




>> Voir le lien web associé